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24.11.2014

Malins comme des renards !

littérature,écritureTrois grandes sources président à l’autorité du droit : l’écrit, la coutume et la jurisprudence, ces trois sources étant, selon les États, plus ou moins panachées.
En France, le droit est surtout écrit et jurisprudentiel.
Mais, si on en vient à avoir besoin d’un renseignement sur tel ou tel de ses droits ou devoirs et qu’on a la prétention de savoir lire,  il faut minutieusement fouiller dans le casse-tête chinois que constitue alors le droit écrit où une loi renvoie à une autre qui l’a subrepticement modifiée, laquelle modifiée oriente le citoyen vers un décret d’application qui ne se gêne pas pour botter en touche en évoquant une ordonnance, une jurisprudence, voire un autre décret facétieux qui aurait précisé et remplacé l'alinéa 4 de l'article 8, encore qu’il faille bien prendre en compte, attention, attention ! que le susdit alinéa avait quand même fait jurisprudence en l’an de grâce 20… et que, ma foi, on ne sait plus trop.
L’honnête homme - l’homme normal, disons - contraint d’avaler un tube d’aspirine pour faire taire son mal à la tête et s’épongeant le front, découvre alors une quatrième source du droit, branche-sœur du droit écrit : la coutume non écrite de rouler les pauvres bougres dans la farine.

L’État annonce : nul n’est censé ignorer la loi ! Bien. Mais quand il a dit ça, il peut aller se coucher, l’État. Il a tout dit de lui. Car, en fait, nul n’est censé être capable de comprendre la loi, à moins d’être un génie de la virgule, du renvoi, de la phraséologie et du jargon juridiques qui cryptent des millions et des millions de textes publiés en pattes de mouches.
En plus.
Un exemple :
Monsieur Dupont, brave homme s'il en est, a un projet fort louable et il s’adresse à une administration décentralisée car il a ouï dire, oui, oui, que cette administration-là avait compétence pour lui donner un p’tit coup de pouce dans la conduite du susdit projet.
Il s’applique, monsieur Dupont, il expose en long en large et en travers les tenants et les aboutissants de son dossier, et, content de lui, il termine par de suaves salutations longues comme le bras…
Et il attend.
Il attend une semaine, deux semaines, trois semaines, un mois. Ben merde, alors, personne ne fait écho à son beau courrier et il commence à s’énerver, le Dupont !
Bon, allez, encore un peu de patience. Il sait que les politiciens locaux sont surchargés et qu’il faut les comprendre, hein, les pauvres…Il attend encore, rien ne vient, alors il fouille dans les textes pour voir si, quand même, cette foutue administration ne serait pas, par hasard, tenue de lui répondre, ne serait-ce que « merde ! »
Et il trouve ! J’te tiens, qu’il dit ! Ah, malotru, mal élevé !
Il lit, Dupont,  le Décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.
Vous avez bien lu ? Déjà rien que pour le titre, il faut bien cinq minutes pour reprendre son souffle et son esprit... Mais bon, c’est  un décret  d’application, certes,  mais qui ne s’applique qu’à un sous-chapitre d’un chapitre d’une loi… Hé ben !

Dupont comprend tout de même que déjà, on aurait dû lui accuser réception. Grand seigneur, il passe outre et fouille dans la loi, les décrets, les ordonnances… Et il en découvre des choses, dans ces poubelles de la littérature d’État!
Il découvre d'abord, émerveillé, que si l’administration ne lui a pas répondu dans les deux mois, ça vaut acceptation de sa demande…
Youpi, qu’il dit !
Il va plus loin et il ravale, abattu, son « youpi !». Un p’tit paragraphe de rien du tout annonce soudain  tout le contraire, à savoir que si l’administration ne lui a pas répondu dans les deux mois, ça vaut un rejet.
Ah bon ? Pourquoi donc, nom de dieu d'bon dieu de texte de rin ? Tu viens de me dire le contraire !
Parce que dans ta demande, mon bon Dupont, il y avait des éléments financiers…

Futé, hein, le législateur ?! Il ne se mouille pas comme ça. Il t'annonce pendant dix lignes une bonne nouvelle qui te fait bien voir qu'il s'occupe de Toi et qu'il est de ton côté, et, hop, juste une petite ligne insignifiante pour te dire que ce que tu viens de lire, mon gars, ça ne vaut pas pour Toué. C'est du vent, de la messe de démocrate.
Car toute demande à une administration, si elle n’est pas une demande de rendez-vous galant à une ou un chef de cabinet – ou, beaucoup plus réaliste et probable, une lettre d’insultes - comporte forcément un élément financier. Ne serait-ce que le prix de l’enveloppe payée par le contribuable, pour la réponse normalement obligatoire. Ou le temps que va passer- disons au bas mot une semaine de 35 heures moins les pauses-café, la pause-déjeuner, les pauses-pipi, les courses en ligne, la causette à la photocopieuse et la lecture du journal - un obscur fonctionnaire pour rédiger cette foutue réponse d'une cinquantaine de mots au moins !
Plus sérieusement : supposez un gars qui demande au maire qu’il veuille bien émonder des arbres appartenant à la commune parce qu’ils sont vieux, bancals et menacent ainsi sa sécurité ou alors qu'ils ombragent fâcheusement son jardin, son toit de maison, son balcon...
Émonder des arbres ? Oh la la ! C’est au moins deux jours de travail pour mes employés communaux, ça… C’est cher ! Éléments financiers dans la demande de cet emmerdant. Je ne réponds pas. Rejet.
Même, poussons à l’extrême : un pauvre bougre fait une demande d’emploi… Là, c’est vraiment financier ! Parce qu’il ne fait pas une demande de bénévolat, le gars… I veut gagner sa croûte.
Mais la masse salariale, les charges et tout…
Pas de réponse = rejet. Point. Qu’il aille se faire f… C'est la loi !

Ben moi je dis que des législateurs pareils, avec leurs gueules pleines de promesses et de bonnes intentions, sont tout simplement des voyous de haut vol dont les innombrables délits tardent, tardent, tardent, mais tardent comme ce n’est pas possible,  à être sanctionnés.
Point barre.

13:58 Publié dans Acompte d'auteur | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : littérature, écriture |  Facebook | Bertrand REDONNET

Commentaires

Ah les lois et autres décrets et les fonctionnaires qui les appliquent :)))

Écrit par : Feuilly | 26.11.2014

Tu as oublié les décrets-lois, les ordonnances, les arrêtés et toute la panoplie de la hiérarchie des normes :)))

Écrit par : Bertrand | 27.11.2014

Les commentaires sont fermés.